Sujets d'actualités
 
Faites vos formalités en ligne
     

Nouveau code APE pour votre entreprise
Les modifications apportées dans la structure de la nomenclature NAF, vont entraîner un changement de code APE dès le 8 janvier 2008 (activité principale exercée, codée selon la NAF) pour toutes les personnes physiques et morales inscrites au répertoire Sirene géré par l'Insee.

À partir du 8 janvier 2008, pour connaître le nouveau code APE de votre entreprise ou de ses établissements :
- Controlez votre nouveau code en faisant un Avis de situation au répertoire Sirene ;
- Votre code APE ne correspond pas à votre activité, retournez ce formulaire au centre Insee BOURGOGNE- 2, rue HOCHE- BP 1509-21035 DIJON CEDEX

    

Aides aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (accre)

Depuis le 1er décembre 2007, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Territoire de Belfort est compétente pour les demandes d’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise
Cette demande peut être effectuée au moment de la déclaration de la création ou reprise d’entreprise ou au plus tard le 45ème jour

Les 3 aides disponibles et les pièces à fournir pour le montage de votre dossier
Formulaire de demande d'ACCRE

N'hésitez pas à nous contacter pour le traitement de votre dossier

 

    
Statut du conjoint
la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Territoire de Belfort enregistre gratuitement la mention de conjoint collaborateur au répertoire des métiers. Pour en savoir plus et préparer votre dossier, contactez le CFE (Centre de Formalités
des Entreprises) au 03 84 57 30 40 ou cfe@cma-belfort.fr
 

Information sur les statuts du conjoint collaborateur
Formulaire de déclaration du conjoint collaborateur

   
Artisans d'Art    
L’arrêté du 12 décembre 2003 permet aux personnes physiques exerçant une des activités référencée par le décret d’être immatriculées dans la section Artisans d’Art.
Aussi, n’hésitez pas à nous demander ou à télécharger le document déclaratif pour que nous procédions à cette modification.
Cette formalité vous est offerte jusqu’au 1er juillet 2007.		    

Liste des métiers de l'artisanat d'art
Formulaire déclaratif de la mention "Artisan d'art"